Étape 1 — Prise en compte de la population
Pour chaque zone géographique, la population de 18 ans et plus est ajustée
à la hausse ou à la baisse en fonction de critères reflétant les besoins de santé.
Le sens de l'ajustement dépend du signe du coefficient retenu pour chaque critère :
avec un coefficient positif, les zones dont le critère est supérieur à la moyenne
régionale voient leur population pondérée augmenter ; avec un coefficient négatif,
ces mêmes zones sont au contraire pénalisées.
Formule :
$$pop_{pondérée} = pop \times \left(1 + \frac{critère - \overline{critère}}{\overline{critère}} \times coefficient\right)$$
Le coefficient peut varier de −50 % à +50 %. Un coefficient négatif
pénalise les codes géographiques dont le critère est supérieur à la moyenne
régionale (le facteur de pondération est borné à 0, afin qu'aucune population
pondérée ne devienne négative). Un coefficient à 0 % désactive l'ajustement
pour ce critère. Les pondérations sont appliquées en chaîne : le résultat de
chaque ajustement sert de base au suivant.
Étape 2 — Allocation d’un financement par zone géographique
Le montant total de la dotation est réparti entre les zones
géographiques au prorata de leur population pondérée.
Formule :
$$allocation_{geo} = \frac{pop\_pondérée_{zone}}{\sum pop\_pondérée} \times montant\_total$$
Étape 3 — Prise en compte de la lourdeur des soins
Chaque type d'unité médicale (UM) se voit attribuer un coefficient
reflétant sa lourdeur économique relative. Les coefficients sont
différenciés par mode d'hospitalisation (HC / HTP) et par secteur
(DGF / OQN).
L'utilisateur peut les modifier pour refléter des écarts de coûts.
Étape 4 — Coefficient par établissement
Chaque établissement se voit attribuer un coefficient moyen de ses lourdeurs
d’UM pondéré par le volume de journées réalisées dans chaque type d'UM.
Formule :
$$coef_{moyen} = \frac{\sum (journées_{HC} \times coef_{HC} + journées_{HTP} \times coef_{HTP})}{\sum (journées_{HC} + journées_{HTP})}$$
Étape 5 — Calcul des réponses aux besoins de prise en charge
Pour chaque code géographique, on calcule la réponse au besoin réalisée par chaque
établissement (proportion des journées réalisés au sein de l’établissement sur l’ensemble
des journées du code géographique). Cette proportion est ensuite ajustée par le coefficient
moyen de l’établissement défini précédemment : un établissement avec des prises en charges
plus lourde voit son taux de réponse au besoin augmenter.
Formule :
$$réponse\_besoin\_ajustée = \frac{journées_{étab} \times coef_{moyen}}{\sum (journées_i \times coef_{moyen_i})}$$
Étape 6 — Allocation finale
L'allocation finale de chaque établissement est la somme, sur tous
les codes géographiques, du produit de son taux de réponse au besoin ajustée par
le financement de la zone géographique (définie en étape 2).
Formule :
$$dotation_{étab} = \sum_{zones} reponse\_besoin\_ajustée_{zone} \times allocation_{geo\_zone}$$